Conditions Générales de Vente

Identification du prestataire

SARL ALPES SPORTS NATURE (marque Takamaka / Location Vélo Annecy)
23 faubourg Sainte-Claire, 74000 Annecy
Téléphone : 04 50 45 60 61 — Email : info@location-velo-annecy.fr
SIRET : 401 472 709 00039 — TVA : FR 82 401472709

Admission

Les prestations proposées sont ouvertes à tous. Des limites d’âge ou de taille peuvent être applicables pour certains matériels. Le locataire reconnaît avoir la compétence technique suffisante pour utiliser seul le matériel loué.

Réservation et paiement

La réservation est confirmée à réception du paiement ou d’un acompte, selon les modalités indiquées lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont précisés au moment de la réservation. Une caution peut être demandée à la prise du matériel.

Location de matériel

Le matériel est remis en bon état de fonctionnement. Le locataire s’engage à en faire un usage conforme, à le restituer dans l’état où il l’a reçu (usure normale exceptée) et dans les délais convenus. Tout retard, dégradation, perte ou vol du matériel pourra être facturé selon le barème en vigueur ou retenu sur la caution.

Bon d’achat / bon cadeau

Aucun remboursement sur un bon d’achat ne pourra avoir lieu. Les bons cadeaux sont valables pour la durée indiquée (à défaut, 12 mois à compter de l’achat).

Annulations

L’annulation du fait du client entraînera l’application du barème suivant :

• entre 45 et 30 jours avant la date : 25 % retenus ;
• entre 29 et 21 jours : 50 % ;
• entre 20 et 10 jours : 75 % ;
• moins de 10 jours, ou non-présentation : 100 % du montant total.

Toute annulation doit être confirmée par écrit, la date de réception déterminant la date de l’annulation.

Modification par l’organisateur

Nous nous réservons le droit de modifier une prestation pour des raisons de sécurité ou de force majeure. Une prestation de remplacement sera proposée ; à défaut d’acceptation, la prestation non réalisée est remboursée, sans autre indemnité.

Risques et responsabilité

Dans le cas d’une location de matériel sportif (hors prestations encadrées par un moniteur), les clients reconnaissent avoir la compétence technique suffisante pour pratiquer seuls l’activité et utiliser seuls le matériel loué, sous leur entière responsabilité. Le port des équipements de sécurité (casque…) est recommandé et le respect du code de la route est obligatoire.

Assurances

Un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle a été souscrit auprès de la compagnie MMA, AZURO ASSURANCE — n° 114 912 038. Le locataire doit disposer d’une assurance responsabilité civile et, le cas échéant, d’une assurance corporelle individuelle.

Litiges

Tous litiges pouvant résulter des présentes conditions seront du ressort du tribunal de commerce d’Annecy.